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Comment définir des taux TVA ?

162  Taux de TVA (Finance)

La Suisse comme dans beaucoup d'autres pays a défini plusieurs taux de TVA dépendants de la nature des articles vendus : articles de première nécessité, articles ordinaires, export à l'étranger, etc.

 

Les différents taux de TVA doivent être saisis dans le fichier des Taux TVA, accessible via le menu Données.

 

Il peut arriver que des taux de TVA changent en fonction de décisions politiques. Dans un tel cas, il est impératif de créer une nouvelle fiche de TVA et non pas de modifier une fiche de taux TVA existante.

 

Pour créer une nouvelle fiche de taux TVA, appelez la commande Action>Ajouter ou cliquez sur le bouton Ajouter.

 

Une fiche de taux TVA contient les rubriques suivantes :

 

  • Code : rubrique obligatoire. 3 caractères maximum. Chaque taux est défini par un code qui pourra ensuite être précisé dans les Comptes et/ou saisi dans les lignes d’écritures pour lesquel(le)s vous désirez un calcul automatique de la TVA.
  • Titre : Ce libellé peut être défini librement et n’est pas obligatoire.
  • Taux : taux de TVA en %.
  • Inclus : si cette boîte est cochée, le programme considère que la TVA est incluse dans le montant de la ligne d’écriture en cours de saisie.
  • Proportion : proportion en pourcents de la TVA récupérable sur des achats.
  • Compte : indiquez ici le numéro du compte sur lequel sera passé le montant correspondant à la TVA. Il s’agira en principe d’un compte d’actif (TVA à récupérer) pour les achats, ou d’un compte de passif (créancier TVA) pour les ventes.
  • Cases à cocher pour cas particuliers

 

Pour certaines opérations, vous pourrez être amené à définir des codes TVA particuliers, de façon à permettre l’impression automatique du décompte TVA.

 

Ces codes TVA seront affectés aux lignes d’écriture dont les montants de TVA devront figurer, sur le décompte TVA, dans les différentes positions dont le chiffre est affiché en regard de la case à cocher. La signification de ces chiffres vous est rappelée dans le tableau ci-dessous :

 

Case à cocher Explication
Chiffre 205 décompte TVA Contre-prestations contenues au ch. 200 provenant de prestations non imposables (art. 21) pour lesquelles il a été opté en vertu de l’art. 22.
Export (ch. 220) Prestations exonérées (p. ex. exportations, art. 23), prestations exonérées fournies à des institutions et à des personnes bénéficiaires (art. 107).
Prestations fournies à l’étranger (ch. 221) Prestations fournies à l’étranger.
Chiffre 225 décompte TVA Transferts avec la procédure de déclaration (art. 38, joindre le formulaire N° 764).
Prestations non imposables (ch. 230) Prestations non imposables (art. 21) pour lesquelles il n’a pas été opté selon l’art. 22.
Acquisitions (ch. 381) Impôt sur les acquisitions.
Prestations à soi-même (ch. 415) Corrections de l’impôt préalable: double affectation (art. 30), prestations à soi-même (art. 31)

 

Remarque : le logiciel Office Maker Business gère également les taux de TVA. Si vous utilisez les deux logiciels en vue d'exporter d'OM Business les écritures vers OM Finance, nous vous recommandons d'utiliser les mêmes codes pour les mêmes taux dans les deux logiciels. Pour cela, la méthode la plus simple consiste à définir les taux TVA dans un logiciel, puis à les exporter vers l'autre en utilisant le format d'export-import "Standard".
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