Impression du Formulaire TVA suisse

Il est possible d’imprimer le Formulaire TVA Suisse au format du formulaire fédéral officiel, ou directement sur celui-ci, en paramétrant une fois pour toute le formulaire, selon le plan comptable utilisé.

La sélection de ce document provoque l’affichage d’une fenêtre de paramétrage, qui conserve tous ses réglages d’une impression à l’autre. Il est possible de sélectionner le trimestre et l’année. La première impression propose le 1er trimestre de l’année de l’ouverture de l’exercice. Par la suite, le programme affiche par défaut le dernier trimestre imprimé.

Le décompte peut aussi être calculé pour n’importe quelle période, en indiquant simplement les valeurs désirées dans les zones Date début et Date fin.

L’établissement automatique du décompte peut vous amener, lors de la saisie des écritures, à faire usage de Codes TVA particuliers, que vous devrez alors définir dans le fichier des Taux TVA. Les chiffres concernés sur le décompte portent les numéros 205, 220, 221, 225, 230, 380 et 415.

Dans la plupart des cas, seules les rubriques apparaissant en gras doivent être renseignées. Pour vous aider à mieux vous repérer dans la fenêtre de paramétrage, les chiffres (positions) du décompte ont été précisés pour chaque rubrique.

Veuillez vérifier soigneusement l’exactitude des formules et des montants calculés, particulièrement lors de l’impression du premier décompte. L’auteur du logiciel ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs de formules.

Les écritures correspondant aux décomptes TVA trimestriels doivent être marquées en tant que telles, faute de quoi une erreur peut se produire dans le calcul du montant de TVA à récupérer. Une alerte s’affichera si le programme ne détecte pas la présence d’une telle écriture pour la période concernée.

Formules de calcul

Les zones de saisie permettent de définir les formules correspondant aux différents chiffres du formulaire TVA. Les formules contiennent normalement un ou plusieurs comptes ou racines de comptes, séparés par des signes + ou –.

Par exemple, pour la position 200 du décompte (Total facturation / encaissements), si les comptes de produits commencent par le chiffre 3, on pourrait inscrire :

Les valeurs calculées pour chaque compte correspondent à la variation du solde du compte pour le trimestre sélectionné. Cette valeur est normalement positive, sauf dans le cas d’un compte de position crédit qui serait débiteur sur la période, et inversement.

Il est possible de saisir de très longues formules avec autant d’additions et de soustractions que l’on désire. Il n’est pas possible d’utiliser des parenthèses ou d’autres opérateurs comme des multiplications. Plutôt que d’écrire 3000-(3710+3720), il faudra écrire 3000-3710+3720.

Si le No compte d’un compte contient un tiret, il faudra l’encadrer par des guillemets. Par exemple, si l’on a un compte 3200–1 à additionner au compte 3000 et au compte 3400, on écrira 3000+"3200–1"+3400.

Constantes

Une valeur numérique fixe peut être saisie en lieu et place d’une formule en saisissant le signe = suivi d’un nombre. Par exemple =12043.35 permet de forcer un chiffre du décompte à la valeur 12’043.35.

Contrôle de saisie

Dès que l’on presse la touche Tabulation pour passer à la formule suivante, le programme effectue une vérification syntaxique et s’assure que chaque compte existe dans le plan comptable. En cas d’erreur, le programme sélectionne la portion de la formule qui est erronée.

Insérer des numéros de comptes

Le bouton Comptes au bas de l’écran permet d’afficher le plan comptable et de sélectionner des comptes qui viendront s’insérer dans la formule au niveau du point d’insertion. Si l’on choisit plusieurs comptes successivement, ils seront automatiquement séparés par des signes +.

Chiffre 200 - Chiffre d’affaires

Dans la plupart des cas, il suffira de définir les comptes de chiffre d’affaires dans la première formule, en prenant garde de ne pas inclure d’autres montants devant figurer dans les chiffres suivants afin qu’ils ne soient pas additionnés deux fois dans le total (chiffre 299).

Chiffre 205 - Contre-prestations provenant de prestations non imposables

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 205. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Chiffre 205 décompte TVA.

Chiffre 220 - Prestations exonérées, exportations

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 220. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Export (ch.220).

Chiffre 221 - Prestations fournies à l’étranger

Depuis 2011, il faut distinguer les «Prestations fournies à l’étranger» des exportations. Il faudra alors définir un Code TVA approprié en créant une fiche dans le fichier des Taux TVA, fiche dans laquelle vous devrez cocher la case Prestations Fournies à l’étranger (ch.221). Le programme se basera alors sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés ce Code TVA pour calculer automatiquement la valeur de ce chiffre.

Chiffre 225 - Contre-prestations provenant de prestations non imposables

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 225. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Chiffre 225 décompte TVA.

Chiffre 230 - Prestations non imposables

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 230. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Prestations non imposables (ch.230).

Chiffre 235 - Diminutions de la contre-prestation

Indiquez ici les comptes sur lesquels vous passez les écritures d’escomptes, de rabais ou de pertes sur débiteurs.

Chiffre 280 - Divers

Le décompte TVA contient une ligne «Divers», à la position 280, dans la première section réservée au chiffre d’affaires. Indiquez ici les comptes concernés, si vous exploitez ce chiffre. Si c’est le cas, il vous est aussi demandé de spécifier un libellé sur le document imprimé. Vous pouvez le saisir dans la rubrique Divers (description).

Chiffres 300, 310 et 340 - Calcul de l’impôt

Pour ce chiffre il n’y a pas de formules. Il suffit de définir les taux de TVA à prendre en considération. Le programme calculera automatiquement le total des montants soumis à ces taux et qui touchent des comptes de position crédit (produits).

La méthode de calcul est donc totalement différente de celle utilisée pour la première section du décompte TVA, mais doit normalement aboutir au même résultat cumulé. De fait, si la valeur calculée pour le chiffre 299 ne concorde pas avec la somme des chiffres 300 à 340, le programme affichera avant d’imprimer un message d’erreur : Attention: le chiffre d'affaires imposable (ch. 299) et les prestations soumises (ch. 300 à 340) sont inégaux.

Cette erreur n’est signalée que si la différence est supérieure à un franc. Dans ce cas, il faut normalement cliquer sur Annuler et s’assurer de l’exactitude des formules.

Chiffre 380 - Impôt sur les acquisitions

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 380. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Acquisitions (ch.380).

Chiffres 400 et 405 - Impôt déductible

Ces valeurs peuvent normalement être directement reprises des comptes de créances TVA à l’actif.

Chiffre 415 - Double affectation, prestations à soi-même

Les «Prestations à soi-même» qui apparaissaient en tant que chiffre d’affaires en haut de l’ancien décompte (case 020) apparaissent désormais en tant que montant de TVA automatiquement calculé sur la base du Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Prestations à soi-même (ch.415).

Les corrections de l’impôt préalable effectuées via ce Code TVA sont automatiquement exclues du calcul des chiffres 400 et 405, puisqu’elles doivent être déduites sous le chiffre 415 (ceci pour éviter une double soustraction).

Chiffres 900 et 910 - Autres mouvements de fonds

Indiquez ici les comptes concernés. Ces montants ne sont pas déterminants pour le calcul de l’impôt.

Pied de page du décompte

Les dernières rubriques de la fenêtre de paramétrage du décompte TVA permettent de saisir des valeurs fixes pour les nom et prénom du comptable, le bureau comptable, la date et le numéro de téléphone.

Impression sur formulaire TVA

Si cette case est cochée, le programme pourra directement imprimer sur le formulaire officiel en n’imprimant que les montants calculés et les textes du pied de page.

Étant donné que ces formulaires sont nominatifs et fournis en un seul exemplaire original, il est évidemment préférable d’imprimer au préalable le décompte sans cocher cette option afin de s’assurer de la concordance des montants calculés. Il est également vivement recommandé de photocopier le décompte original et de tester le positionnement de l’impression sur ces photocopies au préalable. Il est possible d’ajuster la position horizontale et verticale en saisissant un certain nombre de points en positif ou négatif dans les cases Dépl. H et Dépl. V. Un nombre de points positif correspond à un déplacement vers la droite ou vers le bas respectivement.

Générer fichier XML

Cochez cette case pour envoyer votre décompte par voie électronique (vous devez renseigner le n° TVA de votre entreprise). Lors de l'impression, un dialogue d'enregistrement de fichier s'affiche. Spécifiez le nom et l'emplacement du fichier sur votre disque.

Envoyez ensuite ce fichier via le site web https://eportal.admin.ch/start.

Imprimer les formules

Cette option permet d’imprimer une page supplémentaire après le décompte pour conserver une trace des formules de calcul utilisées. Il est vivement recommandé de toujours conserver cette page avec votre copie du décompte TVA afin de pouvoir bien comprendre ultérieurement sur quels comptes les valeurs ont été calculées, par exemplaire pour le contrôle fiduciaire ou pour un contrôle de l’administration fédérale.

Boutons Exporter et Importer

Toutes les formules saisies sont automatiquement enregistrées au moment de la validation de la fenêtre et restituées à l’impression suivante. Elles sont également reportées lors de la création de l’exercice suivant.

Cependant, si vous gérez plusieurs sociétés avec des plans comptables similaires, il peut être utile de recopier le paramétrage d’un exercice à un autre. Il suffit pour cela de cliquer sur Exporter et de saisir un nom pour le fichier et son emplacement, et le programme enregistrera tout le paramétrage dans ce nouveau fichier. Le bouton Importer permettra dans les autres exercices de récupérer ce paramétrage.

Il peut être préférable de ne rien saisir dans les zones du pied de page avant d’effectuer l’export. Cela évitera lors de l’import que les données par défaut déjà présentes (nom du comptable, bureau comptable, téléphone) soient remplacées.