Envoi d'un décompte TVA par Internet

Les entreprises suisses soumises à la TVA sont tenues d'envoyer à l'Administration Fédérale des Contributions un décompte trimestriel ou semestriel de la TVA perçue et payée.

Ce décompte peut être imprimé par Finance sur un formulaire officiel et envoyé par courrier postal ou directement transmis par voie électronique.

Voici comment procéder pour la transmission par voie électronique :

Dans le fichier des comptes (accessible via le menu Données), appelez la commande Imprimer. Sélectionnez le format d'impression Formulaire TVA suisse ou Formulaire TVA suisse au forfait suivant la situation de votre entreprise. Confirmez avec le bouton Imprimer.

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez le trimestre ou semestre du décompte ainsi que les dates de début et fin. Définissez les comptes à utiliser pour votre décompte (vous trouverez des informations détaillées dans le manuel du logiciel). Cochez la case Générer fichier XML et renseignez le n° TVA de votre société. Une fois toutes les rubriques renseignées, validez le dialogue avec le bouton Imprimer.

En plus des dialogues standard d'impression, une fenêtre d'enregistrement de fichier vous permet de spécifier l'emplacement sur le disque et le nom du fichier XML à générer.

Connectez-vous ensuite au site web https://eportal.admin.ch/start afin de transmettre le fichier XML.