Code LAA pour déduction AANP

Les codes officiels indiqués sous la fiche institution LAA contiennent deux positions :

• La première position indique la partie d’entreprise dans laquelle le collaborateur est employé (les lettres A à Z sont possibles). La désignation des parties d’entreprise est communiquée à l’employeur par l’assureur LAA.
• La deuxième position indique l’étendue de l’assurance et les déductions.

Configuration de la fiche institution LAA dans Staff

Dans la plupart du temps un taux est indiqué sous le code A1 sous la colonne Cotisation employé (AANP), retenue AANP à 100% pour l’employé.

Cas de figure ou ce taux de cotisation peut-être pris en charge à 50% par l’employeur il y a lieu d’indiquer sous le code A1 la moitié du taux sous la colonne Cotisation employé (AANP) et l’autre moitié sous la colonne Participation employeur (AANP).

Il n’est donc pas possible d’avoir un calcul de taux AANP employé sous les autres codes A0, A2 et A3.

Le code A0 doit également rester vierge de tout taux.