Comment saisir les institutions avec qui je suis en relation ?

Le fichier des Institutions (accessible via le menu Données) sert à référencer les coordonnées des différents acteurs concernés par la norme ELM (swissdec) en matière de traitement des données salariales. Le programme crée automatiquement une série de fiches pour les principales institutions. Pour chacune d’elles, des valeurs déterminantes peuvent ou doivent être enregistrées, lesquelles seront ensuite exploitées pour le calcul des Genres de salaires et pour l’impression des décomptes officiels.

Les institutions se distinguent par la rubrique Domaine, qui est un code dont la signification est rappelée ci-dessous :

• AVS/AC Assurance vieillesse et survivants / Assurance chômage SUVA Caisse nationale suisse d’assurance accident
• LAA Loi sur l’assurance accidents
• LAAC Loi sur l’assurance accidents complémentaire
• LPP Loi sur la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
• CAF Caisse d’allocations familiales
• IJM Assurance indemnités journalières en cas de maladie (APG)

Il est nécessaire de compléter ces fiches avec les données propres à votre entreprise. Faites un double clic sur chacune des institutions dans la liste pour accéder à la fiche, cliquez sur le bouton Modifier et complétez les différentes rubriques. Refermez la fiche en cliquant sur le bouton Valider.

Les données de chaque fiche sont réparties dans deux onglets : Coordonnées et Paramètres.

Onglet Coordonnées

Sous l’onglet Coordonnées, vous devez préciser au minimum le nom de la caisse, de l’organisme ou de l’institution.

Onglet Paramètres

Selon les institutions, différentes valeurs doivent être indiquées. Par exemple, pour l’AVS / AC, vous devez indiquer le Numéro de caisse et le Numéro de membre. Prenez le temps de vérifier, saisir ou modifier les constantes telles que Taux, Plafonds, Répartition employeur/employé, etc. Dans certains cas, une liste de valeurs doit être créée.

Pour compléter ces rubriques de la manière la plus exacte et la plus complète possible, nous vous recommandons de vous référer aux documents « Profil d’assurance », que chaque compagnie d’assurance participant à la norme suisse en matière de salaire a dû vous faire parvenir.