Commission de l'impôt à la source

A chaque début d'exercice il est primordial de vérifier et mettre à jour si nécessaire les différents Taux dans les fiches des Institutions (LAA, IJM, CAF... ) y compris le taux de commission pour chaque fiche institution impôt source.

Chaque canton ayant ses propres directives à ce sujet et le taux de commission peut encore varier en fonction du paiement qui doit intervenir dans les délais fixés.

Le fichier des Institutions est accessible via la commande Données>Institutions.