Saisie du numéro REE (Registre des Entreprises et Etablissements)

En principe, chaque entreprise en Suisse dispose d'un ou plusieurs numéros REE. Vous saisissez ce(s) numéros à l'onglet Données du dialogue de Configuration, auquel vous accédez via le bouton Divers (roue dentée) de la barre de boutons.

Depuis la version 3.0 de la norme ELM (swissdec), une entreprise peut être dotée de plusieurs numéros REE (par exemple pour leurs succursales ou agences). Ceux-ci doivent être attribués au niveau des employés afin de permettre le rattachement de ces derniers à un lieu de travail.

Dans ces entreprises, dans leurs filiales ou même à l’intérieur de celles-ci, la durée hebdomadaire normale de travail en heures ou en leçons peut également varier en fonction du lieu de travail. C’est pourquoi il est impératif qu’une ou plusieurs durées de travail puissent être attribuées à chaque numéro REE. Par contre, l’indication d’une adresse est facultative.

Cliquez sur le bouton + pour ajouter un nouveau Numéro REE et complétez la saisie dans la fenêtre qui vous est présentée. Toutes les rubriques doivent être renseignées pour swissdec.

Registre des entreprises et des établissements

Adresse Internet du Registre des entreprises et des établissements (REE) : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/registre-entreprises-etablissements.html

Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez obtenir votre numéro REE en envoyant un e-mail à infobur@bfs.admin.ch dans lequel vous préciserez:

• Nom et adresses de l’entreprise
• Numéro d’identification des Entreprises (IDE), disponible à www.uid.admin.ch
• Numéro d’inscription au Registre du Commerce