Salaire horaire - calcul impôt source mensuel - travail irrégulier - versement mensuel NON (H210)

Paramétrage impôt source pour salaire horaire avec les options suivantes :

• Canton mensualisé
• Travail irrégulier activé
• Versement mensuel Non.
  Attention: lorsque l'on désactive le versement mensuel, la méthode de calcul de l'impôt source est modifiée et se base sur le déterminant périodique cumulé et les 2’160 heures annuelles (voir point 1). Les rubriques ci-dessous en orange ne seront plus prises en compte lors du calcul.

Détails complémentaires pour cette configuration de type horaire :

1. Employé horaire avec une fiche de salaire par mois mais pas toute l’année, aucune fiche salaire pour mars.
2. Code table impôt source pour un canton selon méthode IS Mensualisée.
3. Barème impôt source selon situation de la personne.
4. Degré d’occupation mis à jour dynamiquement lors de la création du salaire.
5. Date d’entrée en cours de mois : 10.01.2024.
6. Date de sortie en cours de mois : 15.04.2024 (aucune entrée/sortie en cours de période).
7. Genre de salaire dynamique 5076.xxx sur fiche de salaire avec taux.
8. Genre de salaire Montant total IS 5083.10 récupérant toutes les lignes de calcul IS ou calculs rétroactifs et repris par le certificat de salaire en position 12.
9. Nombre de jours effectifs sur fiches de salaires basés sur 30 jours SUVA (affichez la colonne).
10. Nombre d'heures de janvier (ou du mois calculé), servant au calcul du déterminant.
11. Rubrique Versement mensuel sur Non.
12. N/A
13. Travail irrégulier.

Méthode de calcul du déterminant :

Pour janvier :

1. Déterminant périodique de janvier (genre de salaire 5070.10) divisé par le nombre d’heures de janvier (J) (genre de salaire 1005.90) et multiplié par 180 heures (B) donne le total périodique annualisé.
   
   Fr. 1’564.90 / 65 * 180 = Fr. 4’333.57
   
2. Ajout d’un éventuel total d’apériodique sur janvier (genre de salaire 5070.40).
   
   Fr. 4’333.57 + Fr. 1000.- = Fr. 5’333.57 de salaire déterminant sous genre de salaire 5070.70.
   
3. Ce déterminant va retourner le taux d’imposition selon le barème (C) de la table impôt source (B). Il sera repris sur la fiche de salaire d’avril (G) sous le genre de salaire 5076.xxx créé de manière dynamique avec récupération du barème de l’employé pour ce mois en cours.
4. Calcul identique sur les mois suivants SANS annualisation.