Impression du Formulaire TVA suisse au forfait

Il est possible d’imprimer le formulaire TVA suisse au forfait au format du formulaire fédéral officiel, ou directement sur celui-ci, en paramétrant une fois pour toute le formulaire, selon le plan comptable utilisé.

La sélection de ce document provoque l’affichage d’une fenêtre de paramétrage, qui conserve tous ses réglages d’une impression à l’autre. Choisissez le Semestre pour lequel le décompte doit être établi.

Dans la plupart des cas, seules les rubriques apparaissant en gras doivent être renseignées. Pour vous aider à mieux vous repérer, les chiffres (positions) du décompte ont été précisés dans la fenêtre de paramétrage.

L’établissement automatique du décompte peut vous amener, lors de la saisie des écritures, à faire usage de Codes TVA particuliers, que vous devez alors définir dans le fichier des Taux TVA. Les chiffres concernés sur le décompte portent les numéros 220, 221, 225, 230 et 380.

Les zones de saisie permettent de définir les formules correspondant aux différents chiffres du formulaire TVA. Les formules contiennent normalement un ou plusieurs comptes ou racines de comptes, séparés par des signes + ou –. Consultez les pages concernant le Formulaire TVA standard pour plus d’informations.

Veuillez vérifier soigneusement l’exactitude des formules et des montants calculés, particulièrement lors de l’impression du premier décompte. L’auteur du logiciel ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs de formules.

Chiffre 200

Dans la plupart des cas, il suffira de définir les comptes de chiffre d’affaires dans les deux premières formules, en fonction du taux d’assujetissement. Si l’on désire établir le décompte selon la méthode des contre-prestations reçues, il faudra alors indiquer les comptes d’actif réservés aux encaissements.

Chiffre 220 - Prestations exonérées, exportations

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 220. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Export (ch.220).

Chiffre 221 - Prestations fournies à l’étranger

Depuis 2011, il faut distinguer les «Prestations fournies à l’étranger» des exportations. Il faudra alors définir un Code TVA approprié en créant une fiche dans le fichier des Taux TVA, fiche dans laquelle vous devrez cocher la case Prestations Fournies à l’étranger (ch.221). Le programme se basera alors sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés ce Code TVA pour calculer automatiquement la valeur de ce chiffre.

Chiffre 225 - Contre-prestations provenant de prestations non imposables

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 225. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Chiffre 225 décompte TVA.

Chiffre 230 - Prestations non imposables

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 230. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Prestations non imposables (ch.230).

Chiffre 235 - Diminutions de la contre-prestation

Indiquez ici les comptes sur lesquels vous passez les écritures d’escomptes, de rabais ou de pertes sur débiteurs.

Chiffre 280 - Divers

Le décompte TVA contient une ligne «Divers», à la position 280, dans la première section réservée au chiffre d’affaires. Indiquez ici les comptes concernés, si vous exploitez ce chiffre. Si c’est le cas, il vous est aussi demandé de spécifier un libellé sur le document imprimé. Vous pouvez le saisir dans la rubrique Divers (description).

Chiffres 320 et 330 - Calcul de l’impôt

Pour ces positions, il n’y a pas de formules. Il suffit de définir les taux de TVA à prendre en considération (1er taux et 2e taux). Le programme calculera automatiquement le total des montants soumis à ces taux et qui touchent des comptes de position crédit (produits).

Chiffre 380 - Impôt sur les acquisitions

Il n’y a pas de formule pour le chiffre 380. Le programme calcule automatiquement cette valeur en se basant sur les lignes d’écritures auxquelles auront été affectés un Code TVA dans la fiche duquel vous aurez coché la case Acquisitions (ch.380).

Chiffres 470 et 471 - Impôt déductible

Ces valeurs peuvent normalement être directement reprises des comptes de créances TVA à l’actif.

Chiffres 900 et 910 - Autres mouvements de fonds

Indiquez ici les comptes concernés. Ces montants ne sont pas déterminants pour le calcul de l’impôt.

Pied de page du décompte

Les dernières rubriques de la fenêtre de paramétrage du décompte TVA permettent de saisir des valeurs fixes pour les nom et prénom du comptable, le bureau comptable, la date et le numéro de téléphone.

Impression sur formulaire TVA

Si cette case est cochée, le programme pourra directement imprimer sur le formulaire officiel en n’imprimant que les montants calculés et les textes du pied de page.

Étant donné que ces formulaires sont nominatifs et fournis en un seul exemplaire original, il est évidem- ment préférable d’imprimer au préalable le décompte sans cocher cette option afin de s’assurer de la concordance des montants calculés. Il est également vivement recommandé de photocopier le décompte original et de tester le positionnement de l’impression sur ces photocopies au préalable. Il est possible d’ajuster la position horizontale et verticale en saisissant un certain nombre de points en positif ou négatif dans les cases Dépl. H et Dépl. V. Un nombre de points positif correspond à un déplacement vers la droite ou vers le bas respectivement.

Générer fichier XML

Cochez cette case pour envoyer votre décompte par voie électronique (vous devez renseigner le n° TVA de votre entreprise). Lors de l'impression, un dialogue d'enregistrement de fichier s'affiche. Spécifiez le nom et l'emplacement du fichier sur votre disque.

Envoyez ensuite ce fichier via le site web https://eportal.admin.ch/start.

Imprimer les formules

Cette option permet d’imprimer une page supplémentaire après le décompte pour conserver une trace des formules de calcul utilisées. Il est vivement recommandé de toujours conserver cette page avec votre copie du décompte TVA afin de pouvoir bien comprendre ultérieurement sur quels comptes les valeurs ont été calculées, par exemplaire pour le contrôle fiduciaire ou pour un contrôle de l’administration fédérale.

Boutons Exporter et Importer

Toutes les formules saisies sont automatiquement enregistrées au moment de la validation de la fenêtre et restituées à l’impression suivante. Elles sont également reportées lors de la création de l’exercice suivant.

Cependant, si vous gérez plusieurs sociétés avec des plans comptables similaires, il peut être utile de recopier le paramétrage d’un exercice à un autre. Il suffit pour cela de cliquer sur Exporter et de saisir un nom pour le fichier et son emplacement, et le programme enregistrera tout le paramétrage dans ce nouveau fichier. Le bouton Importer permettra dans les autres exercices de récupérer ce paramétrage.

Il peut être préférable de ne rien saisir dans les zones du pied de page avant d’effectuer l’export. Cela évitera lors de l’import que les données par défaut déjà présentes (nom du comptable, bureau comptable, téléphone) soient remplacées.