Salaire horaire - calcul impôt source annuel - travail irrégulier - versement mensuel OUI (H111_E) : Exemple date d’entrée incorrecte pour calcul impôt source
Exemple date d’entrée incorrecte pour calcul impôt source
Lien pour visualiser la méthode de calcul correcte pour ce cas de figure
Paramétrage impôt source pour salaire horaire avec les options suivantes :
- Canton annualisé
- Travail irrégulier activé
- Versement mensuel Oui.
Détails pour cette configuration de type horaire :
- Employé horaire avec une fiche de salaire par mois mais pas toute l’année, aucune fiche salaire pour janvier.
- Code table impôt source pour un canton selon méthode IS Annualisée.
- Barème impôt source selon situation de la personne.
- Degré d’occupation estimé pour OFS, aucune incidence sur le calcul.
- Date d’entrée année antérieure : 01.09.2023 —> date erronée qui va influencer le calcul impôt source de l’année courante.
- Date de sortie : aucune date de sortie prévue.
- Genre de salaire dynamique 5076.xxx sur fiche de salaire avec taux.
- Genre de salaire Montant total IS 5083.10 récupérant toutes les lignes de calcul IS ou calculs rétroactifs et repris par le certificat de salaire en position 12. C’est également ce montant qui sera imprimé ou transmis avec la liste récapitulative impôt source mensuelle.
- Nombre de jours effectifs sur fiches de salaires (affichez la colonne).
- Nombre de jours totaux servant au calcul du déterminant.
- Versement mensuel
- N/A
- Travail irrégulier
- Total du salaire imposable annuel.
Méthode de calcul du déterminant :
- Déterminant périodique cumulé sur avril (genre de salaire 5070.20) divisé par le nombre total de jours calculés (J) pour toutes les fiches de salaires (attention : comme il n’y a aucune autre date d’entrée ou sortie durant la période (E à F) il faut également tenir compte des 30 jours IS de janvier pour ce calcul) et multiplié par 360 (B) donne le total périodique annualisé.
11’021.75 / 90 * 360 = 44’087.00 —> le système va également prendre en compte les 30 jours de janvier étant donné que la date d’entrée de l’onglet carrière est restée au 01.09.2023. - Ajout d’un éventuel total d’apériodique cumulé sur avril (genre de salaire 5070.50).
44’087.00 + 1000.- = 45’087.00 - Donne le total de salaire déterminant annualisé (genre de salaire 5070.60)
- Ce total divisé par 12 donne le dernier salaire déterminant du mois (genre de salaire 5070.70). Ce déterminant va retourner le taux d’imposition selon le barème (C) de la table impôt source (B). Il sera repris sur la fiche de salaire d’avril (G) sous le genre de salaire 5076.xxx créé de manière dynamique avec récupération du barème de l’employé pour ce mois en cours.
45’087.00 / 12 = 3’757.25 de salaire déterminant sous genre de salaire 5070.70
Contrôle du total des retenues impôt source pour l’employé :
Prendre le Total annuel du genre de salaire 5000.05 (N) et le multiplier par le taux affiché sous le genre de salaire 5076.A0N (G) de la dernière fiche de salaire de l’employé.
Ce montant total des retenues impôt source est indiqué sous la statistique individuelle sous la colonne Total du genre de salaire 5083.10 (H).
Attention : ce taux s'annualise d'un mois à l'autre, il ne faut donc pas le multiplier par le montant du salaire imposable du mois courant (genre de salaire 5000.05).
Cette retenue totale impôt source n’est donc pas correcte puisqu’il aurait fallu mettre une date de sortie au 31.12.2023 sous l’onglet Carrière et une nouvelle date d’entrée selon période de l’année courante au 01.02.2024 afin que l’annualisation ne prenne pas en compte les 30 jours de janvier lors du calcul.
Lien pour visualiser la méthode de calcul correcte pour ce cas de figure
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