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Salaire mensuel - calcul impôt source annuel - occupation externe % - versement mensuel OUI (M131)

2497  Employés (Staff), Salaires

Paramétrage impôt source pour salaire mensuel avec les options suivantes :

  • Canton annualisé
  • Travail irrégulier activé
  • Autre activité en CH ou étranger avec degré d’occupation externe de 60%.
  • Versement mensuel Oui.

Détails complémentaires pour cette configuration de type mensuel :

  1. Employé mensuel avec une fiche de salaire par mois mais pas toute l’année, aucune fiche salaire pour mars.
  2. Code table impôt source pour un canton selon méthode IS Annualisée.
  3. Barème impôt source selon situation de la personne.
  4. Degré d’occupation à 60%.
  5. Date d’entrée en cours de mois : 10.01.2024.
  6. Date de sortie en cours de mois : 15.04.2024.
  7. Genre de salaire dynamique 5076.xxx sur fiche de salaire avec taux.
  8. Genre de salaire Montant total IS 5083.10 récupérant toutes les lignes de calcul IS ou calculs rétroactifs et repris par le certificat de salaire en position 12. C’est également ce montant qui sera imprimé ou transmis avec la liste récapitulative impôt source mensuelle.
  9. Nombre de jours effectifs sur fiches de salaires (affichez la colonne).
  10. Nombre de jours totaux servant au calcul du déterminant.

Méthode de calcul du déterminant :

  1. Déterminant périodique cumulé sur avril (5070.20) divisé par le nombre total de jours calculés (J) pour toutes les fiches de salaires (attention : comme il n’y a aucune autre date d’entrée ou sortie durant la période (E à F) il faut également tenir compte des 30 jours impôts source de mars pour ce calcul) et multiplié par 360 (B) donne le total périodique annualisé.

    Fr. 13’346.67 / 96 * 360 = Fr. 50’050.01
  2. Ajout d’un éventuel total d’apériodique cumulé sur avril (5070.50).

    Fr. 50’050.01 + 1000.- = Fr. 51’050.01
  3. Donne le total de salaire déterminant annualisé (5070.60).
  4. Ce total divisé par 12 donne le dernier salaire déterminant du mois (5070.70). Ce déterminant va retourner le taux d’imposition selon le barème (C) de la table impôt source (B). Il sera repris sur la fiche de salaire d’avril (G) sous le genre de salaire 5076.xxx créé de manière dynamique avec récupération du barème de l’employé pour ce mois en cours.

    Fr. 51’050.01 / 12 = Fr. 4’254.17 de salaire déterminant sous genre de salaire 5070.70.

 

 

 
Salaire mensuel - calcul impôt source annuel - occupation externe % - versement mensuel OUI (M131)