Salaire horaire - calcul impôt source annuel - avec périodes d'entrées/sorties - versement mensuel OUI (H121)

Paramétrage impôt source pour salaire horaire avec les options suivantes :

• Canton annualisé
• Avec indication des entrées/sorties en cours de période (selon contrat)
• Versement mensuel Oui.

Détails complémentaires pour cette configuration de type horaire :

1. Employé horaire avec une fiche de salaire par mois mais pas toute l’année, aucune fiche salaire pour mars.
2. Code table impôt source pour un canton selon méthode IS Annualisée.
3. Barème impôt source selon situation de la personne.
4. Degré d’occupation estimé pour OFS, aucune incidence sur le calcul.
5. Date d’entrée en cours de mois pour la 1ère période de contrat : 10.01.2024 au 29.02.2024.
6. Date de sortie en cours de mois pour la 2ème période de contrat : 15.04.2024 au 30.04.2024.
7. Genre de salaire dynamique 5076.xxx sur fiche de salaire avec taux.
8. Genre de salaire Montant total IS 5083.10 récupérant toutes les lignes de calcul IS ou calculs rétroactifs et repris par le certificat de salaire en position 12.
9. Nombre de jours effectifs sur fiches de salaires basés sur 30 jours SUVA (affichez la colonne).
10. Cumul des jours dès l'entrée de l'année courante, servant au calcul du déterminant.
11. Rubrique Versement mensuel sur Oui.
12. N/A
13. N/A
14. Total du salaire imposable annuel.

Méthode de calcul du déterminant :

1. Déterminant périodique cumulé sur avril (genre de salaire 5070.20) divisé par le nombre total de jours calculés selon périodes (J) pour toutes les fiches de salaires et multiplié par 360 jours (B) donne le total périodique annualisé.
   
   Fr. 7'661.10 / 66 * 360 = Fr. 41'787.82
   
2. Ajout d’un éventuel total d’apériodique cumulé sur avril (genre de salaire 5070.50).
   
   Fr. 41'787.82 + Fr. 1000.- = Fr. 42'787.82
   
3. Donne le total de salaire déterminant annualisé (genre de salaire 5070.60).
4. Ce total divisé par 12 donne le dernier salaire déterminant du mois (genre de salaire 5070.70). Ce déterminant va retourner le taux d’imposition selon le barème (C) de la table impôt source (B). Il sera repris sur la fiche de salaire d’avril (G) sous le genre de salaire 5076.xxx créé de manière dynamique avec récupération du barème de l’employé pour ce mois en cours.
   
   Fr. 42'787.82 / 12 = Fr. 3'565.65 de salaire déterminant sous genre de salaire 5070.70.
   

Contrôle du total des retenues impôt source pour l’employé :

Prendre le Total annuel du genre de salaire 5000.05 (N) et le multiplier par le taux affiché sous le genre de salaire 5076.A0N (G) de la dernière fiche de salaire de l’employé.
Ce montant total des retenues impôt source est indiqué sous la statistique individuelle sous la colonne Total du genre de salaire 5083.10 (H).

Attention : ce taux s'annualise d'un mois à l'autre, il ne faut donc pas le multiplier par le montant du salaire imposable du mois courant (genre de salaire 5000.05).