Comment facturer les frais de port
Les frais de port (et tout autre type de frais) étant en règle générale soumis à la TVA, ils doivent être saisis dans les lignes de la Facture, comme n’importe quel autre Article-Prestation. Bien entendu, il faut pour cela qu’ils aient été définis au préalable dans le fichier des Articles-Prestations.
Vous serez amenés éventuellement à définir plusieurs fiches pour régler certains cas particuliers ; par exemple, les frais de port pour des envois dont le poids est inférieur à cinq kilos sont exemptés de TVA. Vous pouvez dans ce cas définir deux fiches :
- Frais de port pour envoi de - de 5 Kg, Code TVA 1 (Taux 0 %)
- Frais de port pour envoi de + de 5 Kg, Code TVA x (Taux 8.1 %)
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