Gestion des cas de maternité
Saisie de la variable indemnité maternité (allocation fédérale)
Le genre de salaire 2040.00 Indemnité maternité cumulera dans les bases AVS/AC, IJM, Salaire imposable et Total Brut. Aucune déduction pour LAA/AANP.
Aucun ajustement en négatif par le biais du genre de salaire 2050.00 comme pour les autres cas d’indemnité maladie et accident.
Le but de saisir l’allocation de maternité est de ne pas soumettre ce montant aux cotisations LAA/AANP.
Cas spéciaux canton de Genève :
- cas allocation maternité non-soumise IJM : genre de salaire 2040.10
- cas allocation maternité Genève : genre de salaire 2040.20
CAS MENSUEL : Paiement de l'allocation maternité à 80% :
Indiquez sous le genre de salaire 2040.00 :
- sous Taux : le nombre de jours indemnisés
- sous Montant : le montant journalier confirmé par la caisse AVS dans leur décompte.
Vous pouvez également simplement indiquer le montant total avec un libellé détaillé.
Ajustement du salaire brut de type mensuel (si nécessaire)
Saisissez le genre de salaire 1001.00 comme variable, en négatif pour ajuster tout ou partiellement* le salaire mensuel, avec un libellé explicatif du style "Salaire cas maternité".
*L’allocation de maternité n’est pas forcément le 80% du salaire mensuel, certains employés peuvent avoir des éléments variables de salaire à prendre en considération, il faut donc se référer aux conditions de votre contrat d’assurance pour l’ajustement du salaire brut.
Vous aurez ainsi une ligne séparée qui indiquera cet ajustement et le salaire brut mensuel restera identique conformément à son contrat de travail.
CAS HORAIRE : Paiement de l'allocation maternité à 80% :
Indiquez sous le genre de salaire 2040.00 :
- sous Taux : le nombre de jours indemnisés
- sous Montant : le montant journalier confirmé par la caisse AVS dans leur décompte.
Vous pouvez également simplement indiquer le montant total avec un libellé détaillé.
Ajustement du salaire brut de type horaire (si nécessaire)
Un salaire horaire (genre de salaire 1005.00) pourra contenir ou non des heures réalisées durant le mois en complément de l’allocation maternité qui sera versée pour le mois complet ou partiel.
Selon le cas, il suffira d’ajuster le libellé du genre de salaire 2040.00 pour mentionner le détail de la période.
Généralement les indemnités journalières versées par les assurances contiennent déjà les parts de 13ème, férié et droit aux vacances (se référer aux conditions de votre contrat d’assurance pour chaque cas).